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Translatologic est une dénomination commerciale appartenant à Creativewords sprl, société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi rue des Herbières 67 7300 Boussu. Le client est la personne physique ou morale, qui commande des produits ou services par l’intermédiaire de Creativewords sprl. D'autres informations sont disponibles sur www.creativewords.eu.
Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir Creativewords sprl et le client. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, même si celles-ci sont en contradiction avec les éventuelles conditions propres du client, sauf accord préalable et écrit de Creativewords sprl. L’absence de mise en œuvre d’une disposition reprise dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de Creativewords sprl à s’en prévaloir ou la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.
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Une modification de la commande est possible dans les 7 jours après la commande et dans les 3 jours avant la livraison (bon de commande, postal ou oral) moyennant accord préalable et écrit de Creativewords sprl et sous réserve d’une augmentation éventuelle du prix.
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Le montant de chacune de nos factures qui n’aura pas été intégralement payée dans les 30 jours de l’échéance sera, de plein droit et sans besoin d’interpellation ou de sommation, majorée de 50€ ainsi que d’une valeur de 10% du montant HTVA (ces montants étant eux-mêmes HTVA) à titre de clause pénale sans que fasse obstacle à cette disposition l’application éventuelle à l’égard du débiteur de l’article 1244 du code civil. En outre, les intérêts de retard au taux de 8 % l’an HTVA seront dus à dater de l’échéance sans qu’il soit besoin de mise en demeure. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.
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